Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 – En vigueur au 17 mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KweziRide, accessible via le site https://dams976.github.io/kweziride/ et, à terme, via une application mobile.

KweziRide est une plateforme de mise en relation entre des passagers souhaitant effectuer un trajet et des chauffeurs partenaires indépendants à Mayotte. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : KweziRide est un intermédiaire de mise en relation uniquement. KweziRide n'est pas un transporteur et n'effectue aucun service de transport. Les trajets sont réalisés par des chauffeurs indépendants agissant sous leur propre responsabilité.

Article 1 – Définitions

« Plateforme » désigne le site web et l'application mobile KweziRide.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'il soit passager ou chauffeur.

« Passager » désigne toute personne utilisant la Plateforme pour solliciter un trajet.

« Chauffeur » désigne toute personne indépendante inscrite sur la Plateforme proposant ses services de transport.

« Course » désigne le trajet convenu entre un Passager et un Chauffeur via la Plateforme.

Article 2 – Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne majeure (18 ans et plus) résidant ou se trouvant à Mayotte. L'utilisation est gratuite pour les passagers sous réserve des tarifs de course applicables. KweziRide se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 3 – Rôle de KweziRide

KweziRide agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre passagers et chauffeurs. À ce titre :

– KweziRide ne sélectionne pas les itinéraires et n'intervient pas dans le déroulement des courses ;

– KweziRide n'est pas employeur des chauffeurs, qui exercent en tant qu'indépendants ;

– KweziRide ne garantit pas la disponibilité permanente d'un chauffeur.

Article 4 – Responsabilités des Utilisateurs

4.1 – Responsabilité des Passagers

Le passager s'engage à fournir des informations exactes lors de la demande de course, à se comporter de manière respectueuse envers le chauffeur, à respecter les règles de sécurité en vigueur (port de la ceinture, etc.) et à régler le prix de la course selon les modalités convenues.

4.2 – Responsabilité des Chauffeurs

Le chauffeur s'engage à être titulaire d'un permis de conduire valide et d'un véhicule en règle, à disposer des assurances nécessaires à l'exercice de son activité, à respecter le Code de la route en vigueur à Mayotte et à se comporter de manière professionnelle et respectueuse envers les passagers.

Article 5 – Limitation de Responsabilité de KweziRide

⚠️ CLAUSE ESSENTIELLE : KweziRide, en tant que simple intermédiaire de mise en relation, ne peut en aucun cas être tenu responsable :

– Des dommages corporels, physiques ou matériels subis par un passager au cours ou à la suite d'une course effectuée avec un chauffeur partenaire ;

– Des dommages corporels, physiques ou matériels subis par un chauffeur au cours ou à la suite d'une course ;

– Des accidents de la route, incidents ou sinistres survenant pendant le trajet ;

– Des pertes, vols ou dommages aux biens transportés ;

– Du comportement des utilisateurs (passagers ou chauffeurs) avant, pendant ou après une course ;

– De tout litige commercial, financier ou personnel entre un passager et un chauffeur.

La responsabilité de KweziRide ne saurait être engagée au-delà de son rôle de mise en relation technique.

La relation contractuelle de transport s'établit directement et uniquement entre le passager et le chauffeur. Il appartient à chaque utilisateur de souscrire les assurances adaptées à son activité ou à son utilisation.

Article 6 – Assurances

KweziRide recommande vivement à chaque chauffeur de vérifier que son assurance véhicule couvre l'activité de transport rémunéré de personnes. KweziRide décline toute responsabilité en cas de défaut d'assurance d'un chauffeur partenaire.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour exercer vos droits, contactez : ahamadibendammane@gmail.com.

Article 8 – Modification des CGU

KweziRide se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Mayotte seront seuls habilités à trancher.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ahamadibendammane@gmail.com | +262 639 59 43 07

Document établi le 17 mars 2026 – KweziRide © 2026 – Tous droits réservés